Délibérations
Compte-rendu du Bureau Permanent
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Les comptes-rendus des Bureaux Permanents sont téléchargeables à partir de 2019. Pour des comptes-rendus plus anciens, vous pouvez nous faire la demande depuis le formulaire de contact.
2025
- Bureau permanent du 26 février 2025.pdf
- Bureau Permanent du 3 avril 2025
- Bureau Permanent du 21 mai 2025
- compte rendu du bureau permanent 25 juin 2025.pdf
- compte rendu du bureau permanent 17 septembre 2025.pdf
- compte rendu du bureau permanent 22 octobre 2025.pdf
- compte rendu bureau permanent 12 novembre 2025.pdf
- compte rendu du bureau permanent 25 novembre 2025.pdf